CAPA d’avancement d’échelon des certifiés du 20 décembre 2013

Initialement prévue le 13 décembre, elle a été boycottée à notre initiative par l’ensemble des élus de la parité syndicale, l’administration ne nous ayant pas mis à même à cette date de procéder à toutes les vérifications nécessaires, faute de concordance entre son document informatique et ses documents papier.

Ont donc finalement pu être étudiées le 20 décembre l’ensemble des situations des personnels remplissant à un moment quelconque de cette année scolaire les conditions d’ancienneté d’échelon les rendant promouvables (Document 1), la distinction s’opérant ensuite, échelon par échelon en fonction d’un barème fondé sur la note globale (note administrative + note pédagogique acquises en 2012-2013). Les promotions étant contingentées par échelon, le départage se fait, à égalité de note globale, d’abord sur la base de l’ancienneté dans le grade (ici, corps), puis à nouveau en cas d’égalité, sur celle détenue dans l’échelon actuel au 31 août 2012, enfin, sur celle de l’âge (Document 2).

Dans l’académie, les discriminations pointées dans l’avancement d’échelon, et les écarts les plus flagrants constatés dans la notation administrative et pédagogique des professeurs certifiés, selon leur discipline d’exercice et le type d’établissement, comme les différences dans le rythme d’avancement entre hommes et femmes, se sont récemment réduits. Au-delà de causes objectives ou d’effets non pertinents, car perçus sur certains effectifs faibles, nous pensons que la résorption des écarts est liée au travail d’harmonisation des pratiques engagé par l’Inspection sur les dernières années, en réponse à nos demandes constantes.

S’agissant notamment des différences entre disciplines, traditionnellement liées à des retards d’inspection importants dans certaines d’entre elles, on assiste en effet à une réduction des écarts, après élimination des effets de cohorte dans les petites disciplines, par une moindre dispersion des taux de promotion et des notations moyennes après trois campagnes d’inspection.

Sur la difficulté d’analyse fine des disparités encore observables selon les disciplines, mais également selon les types d’établissement ou le sexe, voir Document 3.

Pour le reste et de façon générale, nous ne nous satisfaisons pas d’une situation salariale globale qui n’a pas connu de réelle revalorisation depuis 1989, malgré les transformations de notre métier et l’élévation récente du niveau de qualification requis, et où le mélange des genres a prévalu toutes ces dernières années. Combinée, en effet, au gel du point d’indice jusqu’en 2013, l’absence de modification de la grille indiciaire a entraîné son tassement, avec une réduction de l’évolution salariale possible pour les néorecrutés, mais également un déclassement général de la profession. La confusion entretenue entre effets de carrière (reconnaissance d’une expérience professionnelle acquise) et évolution du pouvoir d’achat ne laisse actuellement, en guise de revalorisation, que l’indemnité de GIPA (garantie individuelle de pouvoir d’achat, toute relative) au sommet du grade, et les heures supplémentaires synonymes de destruction de l’emploi public.

Le SNES revendique une véritable revalorisation de la carrière de tous, en commençant à l’indice 495, et en établissant pour le 11ème échelon un indice terminal 783 correspondant à l’actuelle fin de la hors-classe, la reconstruction du reste de la carrière en conséquence sur onze échelons, sa déconnexion de l’évaluation et un avancement au rythme le plus rapide pour tous, le rattrapage de la valeur du point d’indice commun à tous les fonctionnaires, et le retour à son indexation sur les prix (Document 4).

Les élus certifiés du SNES-FSU