Groupe de travail de vérification des vœux et barèmes des 13 et 14 mai 2014

De plus, les changements intervenus dans les conditions d’entrée dans le métier, aujourd’hui différenciées selon les concours d’accès, entraînent toujours l’utilisation des stagiaires comme moyens d’enseignement et s’accompagnent à nouveau de gels de postes et de BMP non négligeables (voir la liste académique récemment actualisée sur notre site) : les lauréats des concours réservés et exceptionnels, même en nombre très inférieur aux prévisions ministérielles (ce qui n’est pas de nature à favoriser la résolution de notre crise systémique de recrutement), et tout lauréat justifiant d’une année et demie d’ancienneté contractuelle, seront à plein-temps, ceux des concours dits rénovés de la session 2014 occuperont des mi-temps d’enseignement.

La multiplication des situations d’affectation illégales en complément de service, et l’augmentation régulière des SPEA conditionnant l’affectation aux “ compétences ” désormais fixées par les chefs d’établissement (voir compte rendu du groupe de travail du 23 avril 2014) contribuent tout aussi durablement à impacter négativement la mobilité géographique des personnels.

Enfin, et dans le contexte d’insuffisance générale des moyens, l’attribution pourtant nécessaire sur certains vœux de 80 participants des bonifications médicales, sociales et GRH (1000 pts) aura, comme à chaque fois, une incidence plus ou moins importante sur le mouvement selon l’état des disciplines, de même que la répercussion à l’intra d’une bonification uniforme de 100 pts sur tous leurs vœux (autres que ceux bénéficiant éventuellement de la bonification médicale), pour les titulaires de la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (100 pts ; 35 personnes concernées ; nous avions demandé que cette bonification n’ait pas la même portée à l’intra).

Les effets négatifs de cette situation seront également importants sur les affectations ultérieures des TZR et des contractuels (dont nous venons d’apprendre que le groupe de travail de juillet sera retardé), par le blocage de supports de quotités très variables dans les établissements.

Le mouvement intra 2014 concerne, hors CPE (141 personnes) et CO-psy (11), un nombre de participants en augmentation de 56 personnes, retrouvant, avec 2074 certifiés et agrégés, son niveau de 2012, après une baisse équivalente en 2013 (voir pièce jointe pour détail selon les disciplines).

L’équilibre général entre droits et obligations ménagé par le statut général, et précisé par le pouvoir réglementaire pour les personnels du second degré, fait que les opérations de mutation sont intégralement soumises à consultation préalable des organismes paritaires, à toutes les étapes. C’est ce qui nous a permis d’intervenir avec succès pour la suppression du mouvement spécifique ECLAIR, qui menait au contournement des règles générales de mutation comme du rôle de contrôle des élus. Depuis deux ans, et même si nous n’obtenons pas encore la disparition du dispositif ECLAIR lui-même, les affectations dans les établissements en relevant se refont, dans leur écrasante majorité, par le jeu du mouvement intra lui-même et des bonifications APV.

Nous continuons, pour notre part, d’appréhender qualitativement et de manière exhaustive l’ensemble des demandes, dans le respect de règles collectives, transparentes et équitables. [1]

Un important travail de vérification a donc pu être conduit par les élus académiques dans cette première étape du mouvement intra-académique qui se poursuivra par les affectations à l’issue de la consultation des Formations Paritaires Mixtes Académiques pour les enseignants et de la CAPA pour les CPE ou CO-psy. Les corrections ont été facilitées lorsque nous disposions de la fiche syndicale de suivi individuel, outil indispensable pour connaître précisément la situation des collègues et les défendre avec efficacité. La vérification des vœux et barèmes est en effet un préalable essentiel aux opérations de mutation, car il s’agit en premier lieu d’établir, en confrontant les documents de l’administration avec les éléments apportés par les collègues demandeurs de mutation, que la situation et les droits de chacun sont pleinement pris en compte par les services rectoraux, dans le respect des règles communes.

Il s’agit aussi, à partir de l’étude d’exemples individuels concrets, d’obtenir, pour les mouvements suivants, des améliorations collectives en pesant pour une lecture des textes et une amélioration des éléments de barème profitables à tous (voir par exemple, comptes rendus des groupes de travail du 16 octobre et du 17 décembre 2013).

C’est le travail précis et exhaustif fait par les élus qui garantit à chacun que l’égalité de traitement est respectée. L’examen contradictoire assure la transparence. Lors de la réunion de ce groupe de travail, nous avons donc interrogé l’administration sur tous les cas litigieux, en pointant, à chaque fois, les entorses inacceptables à l’égalité de traitement, et obtenu un nombre non négligeable de corrections.

Les élus du SNES continueront à se battre pour garantir à tous leurs collègues, lors des prochaines FPMA des 11 et 12 juin, l’égalité de traitement, une mobilité réelle et choisie par eux, l’attribution d’un poste respectant les statuts et la qualification. [2]

Les commissaires paritaires du SNES-FSU

[1] C’est la raison pour laquelle, notamment, nous continuons de dénoncer la discrimination entre agrégés et certifiés introduite par la majoration excessive de la bonification « agrégé demandant lycée », portée depuis 3 ans à 200 pts sur les vœux précis, et dont l’administration n’a, cette année, consenti à abaisser le niveau que sur le voeu départemental (150 pts). Cette situation obère très sérieusement les chances d’un certifié d’arriver en lycée, créant les conditions du cantonnement de ce corps à un exercice limité aux seuls collèges (de l’ordre de 75 % des agrégés de l’académie exercent ainsi aujourd’hui en lycée, contre à peine 33 % des certifiés).

[2] Le SNES dénonce à nouveau l’atteinte au paritarisme qu’a constitué la communication, par le ministère, du projet de mouvement inter avant les commissions. S’agissant de l’intra, le rectorat de Nantes a certes abandonné, depuis l’année dernière, la publication sur Iprof, anxiogène et prématurée, de ce qui n’est qu’un projet souvent corrigé lors de la FPMA, mais en a maintenu la communication aux demandeurs de mutation lui ayant fourni un numéro de portable. C’est pourtant bien notre présence face à l’administration qui continue d’empêcher les "impasses" sur les erreurs de traitement, voire les appréciations par trop subjectives et/ou moralisatrices sur certaines situations... Pour nous, la communication des projets préalables puis des résultats, sans le comment, sans le pourquoi, ne saurait “ communiquer ” par elle-même à ces opérations leur nécessaire légitimité.