Mouvement intra-académique 2014 des certifiés et agrégés

Faute de recrutements suffisants et de dotations en rapport réel avec l’évolution démographique du public scolaire, de lourdes incertitudes pèsent en effet sur notre service public. Les recrutements pour lesquels nous avons bataillé durant de longues années ne font pas le plein, tant en raison des difficultés actuelles des étudiants ou des enseignants contractuels que du fait de la dévalorisation de nos professions. Les réformes issues de la loi d’orientation de 2005, qu’il est urgent de remettre sérieusement en cause, ont abouti à tous niveaux à des pertes de sens de nos métiers (LPC, ou réformes du lycée et de la voie technologique, menaces sur l’orientation), comme à des pertes de repères pour nos élèves et les familles. La logique de contractualisation de la vie des établissements et l’emprise des discours et pratiques managériales viennent ajouter au sentiment général de dépossession et accroissent le stress au travail.

La préparation de la rentrée 2015 est donc marquée par des difficultés persistantes, et notre académie n’y échappe pas. Les dotations aux établissements sont encore insuffisantes au regard même de l’évolution du public scolaire et ne permettent pas de réduire significativement le nombre d’élèves par classe, quand elles n’aboutissent pas à leur augmentation ! Les conditions de travail seront aggravées, particulièrement pour les TZR et les collègues dont le service est à cheval sur plusieurs établissements. Certes, des efforts budgétaires ont été consentis en termes de recrutements et un certain nombre de postes ont été injectés dans le mouvement. Cependant, la combinaison de l’insuffisance actuelle des moyens d’enseignement et d’éducation avec la nécessité, pour l’administration, de geler de nombreux supports pour l’implantation des différentes catégories de stagiaires (plus de 600 dans nos corps cette année contre un peu plus de 300 l’année dernière) ont largement obéré la fluidité du mouvement intra-académique 2014.

Cette année à nouveau, la communication prématurée de « projets » d’affectation individuels aux personnels ayant communiqué leur numéro de téléphone a engendré inquiétudes et/ou faux espoirs, un stress inutile, et suscité de nombreuses réactions d’incompréhension sur le statut réel de l’information donnée avant la réunion des instances paritaires. Nous avons réitéré notre demande d’un abandon total de cette pratique contre-productive, attentatoire au rôle des élus, comme à la nécessaire sérénité de leurs travaux préparatoires à la tenue de ces instances.

La réorganisation des services académiques continue d’occasionner aux élus des difficultés supplémentaires pour accéder aux informations nécessaires relatives à l’état des postes en collège et lycée susceptibles d’alimenter le mouvement des personnels enseignants. Du fait du renvoi sur les DSDEN comme du caractère disparate des documents soumis aux différents CTSD, l’obtention d’informations fiables préalables à l’examen des disciplines est rendue beaucoup plus difficile.

Les postes spécifiques académiques

Le nombre de postes profilés pourvus par un mouvement spécifique est un obstacle supplémentaire à une mobilité libre de toutes contraintes managériales. Même si le rendement du « mini-mouvement » visant au pourvoi de ces postes est loin d’être optimal et largement empreint de subjectivité bien comprise, les recteurs se suivent et ne remettent pas véritablement en cause une politique visant à une augmentation insidieuse et continue du nombre de ces postes (il y en a plus de 650 aujourd’hui dans l’académie). Le recteur actuel a cependant posé, à notre demande quelques « garde-fous » et fait procéder au « nettoyage » de 23 de ces postes restés non pourvus depuis plusieurs années.

L’objet du groupe de travail du 23 avril 2014, préparatoire sur ce point à la FPMA de juin, était donc d’examiner les propositions d’affectations de certifiés et d’agrégés sur les 73 postes SPEA proposés à ces corps cette année, dont 46 créés. 107 certifiés et agrégés avaient posé une candidature « utile » (en premier rang, et sur un poste réellement vacant), certains sur plusieurs postes spécifiques, ce qui a produit 120 demandes en tout et pour tout. Comparé aux 2068 participants déclarés au mouvement intra-académique, cela donne un taux relativement faible de 5,1%. Par ailleurs, près de 33 collègues se sont trompés en postulant sur un ou plusieurs postes non vacants...

Le caractère extrêmement répétitif et stéréotypé de nombre de fiches de poste fondées, au-delà des seuls critères objectifs parfois mentionnés (détention d’une certification ou mention complémentaire par exemple), sur la lettre de projets d’établissement eux-mêmes établis en miroir des objectifs et injonctions académiques, ici au socle commun, là à l’ouverture de l’établissement sur ses partenaires extérieurs, etc., aboutit in fine à décourager les candidatures pourtant officiellement recherchées. Nombre de ces postes ne reçoivent en effet que deux ou trois candidatures, voire une seule (avec un taux de succès proche de 100%, en ce cas !). Les postes les plus convoités (4 ou 5 candidatures en moyenne) sont essentiellement situés dans les centres-villes de Nantes ou d’Angers. Un peu plus d’une vingtaine resteront non pourvus (dont 10 sans aucun candidat) et un le sera à titre provisoire, l’unique candidat n’ayant pas encore pu valider la certification requise. Les postes non pourvus à ce stade devront donc l’être provisoirement par des TZR ou contractuels à cette rentrée.

L’absence des inspecteurs au groupe de travail préparatoire, désormais récurrente, ne permet pas d’éclairer, dans la majorité des cas, les motifs de leurs choix, l’administration se bornant à nous lire les appréciations des chefs d‘établissements et de l’inspection, la plupart du temps « favorables » à la majorité des candidatures (seuls 22 candidats ont fait l’objet d’avis défavorables), et nous renvoyant rituellement désormais au travail déjà effectué par sa propre « commission » interne… Nous continuons à dénoncer les conditions, pour le moins opaques, dans lesquelles sont retenues certaines candidatures, le flou restant souvent total sur les critères ayant réellement présidé, sur avis prépondérant des chefs d’établissement, aux choix opérés entre les diverses candidatures. Le recrutement a, pour plus de la moitié des postes pourvus, échu à une personne exerçant déjà dans l’établissement à un titre ou un autre (affectations à titre provisoire ou affectation à l’année d’un TZR sur les fonctions correspondantes, affectation sur un autre poste de l’établissement)…

S’agissant des postes à DNL, nous avons cependant obtenu, pour la première fois cette année, que les règles de départage entre titulaires de la certification soient celles du barème fixe (échelon + ancienneté) normalement appliqué au mouvement intra.

Nous revendiquons toujours qu’il soit mis fin à une procédure peu attractive qui ne brille pas, par ailleurs, par sa simplicité : double connexion nécessaire, profils de poste peu éclairants, confusions de certains candidats avec la liste de l’ensemble des postes spécifiques (vacants ou non), nécessité d’un contact préalable avec le chef d’établissement, véritable « décideur » officieux rarement contredit...

Les affectations à l’issue des instances paritaires

La formation paritaire mixte académique (FPMA) a donc examiné l’ensemble des demandes de mutation, de 1ère affectation ou de réintégration, pour la phase intra-académique du mouvement. Les demandeurs étaient 2068, et seuls auront donc muté 907 d’entre eux, en y incluant les nombreux participants obligatoires (néo-titulaires, réintégrations locales, entrants dans l’académie…). L’insuffisance du nombre de postes fixes du fait de l’importance des gels de « supports » pour l’implantation des stagiaires 2014-2015 a abouti à de nombreuses affectations en zone de remplacement.

Les commissaires paritaires du SNES ont fourni un lourd travail sur le projet de mouvement pour que le droit à mutation de tous soit assuré dans le respect des règles communes, des vœux et barèmes de chacun, et contribué à la correction de certaines erreurs et à l’amélioration de multiples situations individuelles. Pour garantir à chacun ses droits et améliorer les situations, seul ce travail exhaustif de vérification et d’amélioration du projet informatique, mené par les élus, et l’examen contradictoire en instance paritaire garantissent l’égalité de traitement.

Nous continuons de dénoncer le maintien d’une bonification démesurée réservée aux agrégés demandant des lycées, qui entretient une inégalité de traitement entre les deux corps concernés, et heurte les priorités reconnues par l’article 60 de la loi de 1984. Dans cette académie, l’administration confond, pour l’occupation de certains emplois, une vocation statutaire avec un droit exclusif. Aujourd’hui, plus de 75% des agrégés sont ici affectés en lycée contre moins du tiers des certifiés.

Révisions d’affectation des enseignants

Le groupe de travail paritaire académique chargé d’examiner les demandes de révision d’affectation suite à la phase intra académique du mouvement 2013 s’est réuni le 20 juin 2014. Il a aussi permis d’examiner un certain nombre de demandes qui ne relevaient pas stricto sensu des "cas de force majeure" définis dans la note de service. Une douzaine de révisions ont pu être accordées sur la soixantaine de demandes effectuées, par le biais quasi-exclusif d’affectations à titre provisoire pour l’année 2014-2015, ou de changements d’établissement de rattachement à la demande de TZR. Par ailleurs, la situation de quelques collègues a pu être réexaminée postérieurement, après la connaissance des blocs de moyens provisoires remontés des établissements...

TZR enseignants

Le nombre de TZR de l’académie a donc ré-augmenté, malgré une politique rectorale de « gel » des ZR libérées par ceux accédant à un poste fixe et de recours accru à la précarité pour les remplacements courts : il ré-atteint son niveau de 2012-2013, aux alentours de 650 personnes. Les affectations à l’année ont cependant été, pour les raisons déjà évoquées, bien moins nombreuses au 10 juillet (17 juillet pour les mathématiques) que les années précédentes, et nombre de TZR ne connaîtront d’éventuelles affectations en remplacement qu’à la rentrée ou postérieurement.

Nous invitons les TZR qui se verraient confrontés, dans l’intervalle d’une affectation en remplacement, à des difficultés ou à des doutes quant aux modalités de leur emploi éventuellement imposées dans l’établissement de rattachement, et tous ceux ou celles en butte à des problèmes de prise en charge indemnitaire (ISSR, frais de déplacements), à nous contacter à la section académique.

Les élus du SNES-FSU