Affectation et situation des agents contractuels d’enseignement, d’éducation et d’orientation

CCP du 19 juin 2014

Lors de la Commission Consultative Paritaire du 19 juin, les élus de nos trois syndicats de la FSU (SNES, SNEP, SNUEP) ont pu défendre les collègues non titulaires ayant eu un avis défavorable au renouvellement de délégation ou de contrat, et ainsi obtenir des renouvellements supplémentaires assortis, dans ce cas, d’une période probatoire, d’un tutorat et de stages.

Le nombre de non titulaires du "vivier" rectoral est en diminution (1381 en juin 2014 contre 1532 en juin 2013). 1204 connections pour les demandes de renouvellement ont été enregistrées par l’administration. Les raisons de cette baisse sont très certainement multiples : lauréats des concours ayant connu leur résultat avant la procédure de renouvellement, mais également et très certainement, perte d’attractivité des fonctions, "sorties" du dispositif de chômage, etc...

Les personnels en CDI sont passés de 223 en juin 2013 à 271 en juin 2014 (dont ceux reçus à un concours de la session 2014, qui seront stagiaires à la rentrée), au nombre desquels 40 ex-MA garantis d’emploi.

La liste des non titulaires cédéisables entre la rentrée et la fin de l’année scolaire 2014-2015 (après six années de services effectifs, les interruptions ne devant pas excéder 4 mois) nous a été communiquée. Ils le seront à condition qu’un support vacant soit disponible pour leur réemploi dans leur discipline. Les syndiqué(e)s peuvent nous transmettre copie d’un état de services récent (à demander à la DIPE 5) pour étude de leurs droits à cédéisation et vérification, le cas échéant, de leur présence sur cette liste.

CCP du 11 juillet 2014

Le Groupe de Travail nous associant et concernant les affectations des contractuel(le)s a donc eu lieu le 11 juillet alors que de très nombreux stagiaires (ceux-ci sont plus de 800 cette année dans le second degré) et certains TZR (maths, maths-sciences) n’étaient pas encore affectés. Dans ces conditions, l’affectation de contractuels sur l’année 2014-2015 a pu se faire à ce stade seulement pour les disciplines suivantes : lettres modernes, lettres classiques, génie industriel bois, textile et cuir, biotechnologie santé, anglais, espagnol... Quelques supports spécifiques ont été pourvus en langues : arabe, langue des signes, italien. Le rectorat a précisé que les supports de Langues Vivantes représentent des quotités très faibles et les affectations sur 2 ou 3 établissements sont donc particulièrement nombreuses dans ces disciplines en cette rentrée.

Pour les autres disciplines, les affectations n’auront pu avoir lieu que fin août ou postérieurement, et sans contrôle paritaire, l’administration se refusant toujours à organiser le groupe de travail supplémentaire que nous revendiquons avant la rentrée. Il s’agit des maths, maths-sciences, documentation, éducation, EPS, Eco/gestion LP, arts plastiques, musique, allemand. Le respect du barème et d’un minimum d’égalité de traitement ne peut donc se voir garanti.

Une liste de l’état des affectations des contractuels ne nous est transmise en général qu’en octobre ou novembre, et il nous faut constamment rappeler à l’administration que la défense des personnels n’a de sens que si les représentants de ceux-ci savent... qui ils représentent ( !).

Pour les non titulaires qui sont en congé maternité à la date de leur fin de contrat, après la condamnation, obtenue avec notre soutien, du rectorat de Nantes pour discrimination à raison de l’état de grossesse (TA NANTES 31 janvier 2013, n° 1005062), et nos diverses interventions (dont un courrier au ministère de l’éducation nationale et à celui des droits des femmes), dont nous avons renu compte dans de précédentes publications, le rectorat semble évoluer dans sa pratique, car il nous a été indiqué que si la fin du congé de maternité était proche de la rentrée, ces collègues pourraient désormais être "pré-affectées". Il nous reste à savoir ce qui est précisément entendu par ce terme, et nous invitons nos collègues dans ce cas à nous faire part très rapidement de leur situation à cette rentrée, ou si leur congé de maternité se produit en cours de remplacement pendant l’année scolaire.

Il nous a été assuré qu’à partir du 1er septembre 2014, l’embauche sous statut de vacataire disparaît. Tout personnel se verra proposer un engagement de contractuel(le), quel que soit la quotité horaire. Le SNES reste vigilant à ce sujet, le décret de 1989 sur la vacation n’ayant toujours pas été abrogé.

Après l’engagement du précédent ministre à supprimer la clause réglementaire dite « du butoir », qui aboutit à une minoration inacceptable de la reprise postérieure des services de contractuel dans l’ancienneté de titulaire, la publication des dispositions réglementaires correspondantes a eu lieu le 6 septembre dernier. Outre une date d’effet au 1er septembre 2014 concernant tous les récents lauréats, et notamment ceux du concours réservé de la session 2014, elles incluent des dispositions transitoires permettant de réviser les reclassements antérieurs, sur demande des intéressés faite dans les six mois de cette publication.

Le SNES continue de revendiquer une meilleure prise en compte de l’expérience professionnelle dans le classement après concours, par l’extension du principe des coefficients caractéristiques, pour en finir également avec l’autre clause dite « de continuité des services ». Pour tous les concours de la session 2015, les inscriptions seront enregistrées par internet à l’adresse http://www.education.gouv.fr/siac2 du jeudi 11 septembre 2014, à partir de 12 heures, au mardi 21 octobre 2014, 17 heures (voir notre site national snes.edu pour d’autres infos).

Nous restons à la disposition des personnels contractuels et serons attentifs à toutes les situations des collègues qui nous saisiront. Nous assurons le soutien juridique de nos syndiqué(es).

Pour les élus de la FSU : Nolwenn Pannetier, Elsa Oger