Groupe de travail du 16 octobre 2013 : bilan et perspectives du mouvement des personnels

Suite à nos demandes réitérées, des statistiques de "satisfaction" plus fines (par corps) nous ont enfin été communiquées cette année sur certains points du bilan. Les données brutes tous corps confondus ne facilitent en effet ni la lecture de ce bilan, ni son analyse, et peuvent fausser les stratégies individuelles des collègues qui s’y attacheraient d’un peu trop près.

→ Lors du bilan du mouvement inter, nous avons rappelé le peu de mobilité constatée du fait de la mutation en deux temps avec une phase inter-académique « en aveugle » qui aboutit à une majorité de demandeurs « obligatoires » (stagiaires, réintégrations). Cet effet s’est aggravé avec les suppressions massives de postes des dernières années, suppressions que l’injection récente d’ETP dans les académies par le nouveau ministre ne suffit pas à compenser. Le reste des demandeurs est essentiellement constitué de personnels pour lesquels la situation familiale impose cette demande.

La baisse sensible du nombre des demandeurs tous corps confondus depuis l’académie, passant de 1062 en 2010 à 817 en 2013 (dont 567 certifiés et agrégés), est donc essentiellement liée au fait que la mutation « en aveugle », par les risques qu’elle fait courir, réduit très fortement la mobilité. Ce dispositif a bien eu pour conséquence de fixer nombre de personnels dans des académies qui n’étaient pas celles qui avaient initialement leur préférence, et dont ils ne demandent plus leur départ (souvent pour une agglomération initialement attractive) du fait de cette perte de lisibilité.

A cela il faut ajouter cette année, une chute en dessous du taux de 30% du nombre de stagiaires de l’académie y restant sur un premier poste de titulaire, à l’issue d’un mouvement inter qui n’a permis, au total, d’affecter dans l’académie que 180 néo-titulaires, toutes origines géographiques confondues, dont 111 certifiés et agrégés, et 7 CPE.

→ Le mouvement intra 2013 a concerné, pour la FPMA (certifiés et agrégés), 382 participants obligatoires (entrants, dont néo-titulaires, réintégrations) auquel il faut rajouter 38 cartes scolaires (suppressions de postes dans l’académie), et 1583 demandeurs volontaires (qui n’obtiennent un changement d’affectation que pour 28,3% d’entre eux). Soit un total de 2003 personnes dont les situations ont été étudiées lors de la tenue de l’instance en juin.

34,5% des participants au mouvement avaient à faire valoir un rapprochement de conjoint, et la réalisation de celui-ci ne s’est réalisée (peut-on supposer par l’obtention du même département, ou à l’intérieur de celui-ci) qu’à hauteur de 50% de ces demandeurs. Ce dernier taux serait bien plus élevé, selon l’administration, s’agissant de ceux d’entre eux entrant dans l’académie, atteignant là 76%. Les rapprochements de conjoints des personnels de l’académie, et notamment ceux infra-départementaux sont donc les plus insatisfaits.

Nous avons rappelé à cette occasion notre demande qu’il soit mis fin à la limite artificielle des 30 km, et proposé à nouveau une condition alternative pour la reconnaissance d’un rapprochement de conjoint infra-départemental : un premier vœu géographique correspondant à la commune de résidence professionnelle ou privée du conjoint, ou, dans le cas d’une absence d’établissement, à la commune la plus proche.

Si les simultanées d’entrants dans l’académie se réalisent toujours, au pire par l’affectation de l’un ou des deux personnels dans la ZR correspondant à un même département, celles entre personnels déjà en poste dans l’académie, souvent ciblées sur des postes précis, ne connaissent aucun résultat probant.

Quant au rapprochement de résidence de l’enfant (RRE), il voyait, pour la première fois cette année, pris en compte le nombre d’enfants dans le barème du vœu départemental. Sur 43 demandeurs certifiés et agrégés, 32 auront pu muter, ce qui représente une réelle amélioration par rapport à la situation antérieure, et a confirmé le bien-fondé de cette revendication ancienne.

Nous avons demandé que soit étudiée la possibilité de prendre également en compte le nombre d’enfants au niveau des vœux de type commune (COM, GEO), l’année prochaine.

La politique visant à augmenter le nombre de postes à profil (SPEA) se poursuit avec la création, tous corps confondus, de 69 postes cette année (dont 45 pour les certifiés et agrégés). Leur nombre total dépasse aujourd’hui les 650, ce qui obère d’autant les possibilités de mutation « normale » des personnels, en excluant d’ailleurs également les titulaires de ces postes eux-mêmes des opérations d’optimisation du mouvement.

68 postes spécifiques académiques (vacants ou nouveaux) étaient à pourvoir par des certifiés ou agrégés, avec un taux de pression global de moins de 2 candidats pour un poste (72 candidats, 83 demandes en comptant celles multiples…) et, dans les faits, et en dehors de quelques postes convoités dans le centre-ville de Nantes, Angers, ou Le Mans, attirant jusqu’à 5 ou 6 candidatures, nombre de ces postes n’ont connu, au mieux ( !), qu’une seule candidature. Ce qui pose la question de la pertinence de ce mouvement, des profils affichés, et de la transparence même du recrutement… Cette situation oblige même parfois le Rectorat à affecter provisoirement sur ces supports des personnels ne remplissant pas encore les conditions requises (s’agissant de la détention d’une certification DNL, par exemple). En fin de parcours, seuls 42 postes auront été « pourvus » à titre définitif et 3 à titre provisoire.

Nous avons donc à nouveau réclamé la fin du dispositif des postes spécifiques académiques, qui ouvre la porte aux recrutements-maison (personnels choisis de fait par les chefs d’établissement), et à la tendance douteuse à privilégier les personnels déjà « connus », autour desquels le « profil » a souvent été construit. On soustrait ainsi un nombre conséquent de postes au mouvement intra-académique général, et l’inefficacité de cette procédure est par ailleurs, patente.

Nous avons à nouveau demandé à cette occasion, et a minima, que les « profils » DNL se résumant de fait à la maîtrise d’une langue étrangère donnent lieu à reversement des postes concernés au mouvement général avec pour seule condition à l’émission du vœu la détention de la certification correspondante.

Les orientations prises pour favoriser l’affectation des agrégés en lycée ont à nouveau donné lieu à dénonciation par les représentants de la FSU, ainsi que du SGEN et de SUD. Elles génèrent en effet une inégalité de traitement injustifiable entre certifiés et agrégés s’agissant de postes en lycée pouvant statutairement être pourvus par les uns comme par les autres, du fait de la démesure d’une bonification réservée aux seconds. La bonification « agrégé demandant lycée », effective y compris dans le cas de sortants de… lycées du département ou de la commune, est passée de 90 points à 200 points entre 2010 et 2012 et vient y compris, par le bouleversement de l’équilibre général du barème intra, priver d’effectivité les seules priorités reconnues par l’article 60 de la loi de 1984. Tout se passe comme si, dans cette académie, l’administration avait confondu, pour l’occupation de certains emplois, une vocation statutaire avec un droit exclusif. Dans les faits, la plupart des affectations en lycée ont donc concerné, en proportion du poids de leur corps dans l’académie, beaucoup plus d’agrégés que de certifiés :
  105 agrégés (sur un total de 257 participants au mouvement intra) ont été affectés en lycée cette année, pour un corps représentant ainsi à cette rentrée 1749 personnes, dont 1297 en lycée (74,2%) ;
  181 certifiés (sur un total de 1764 participants au mouvement intra) ont été affectés en lycée, pour un corps représentant ainsi à cette rentrée 9266 personnes, dont 2957 en lycée (seulement 31,9%).

Nous avons donc demandé que l’ampleur de cette bonification soit revue à la baisse, sa division par deux paraissant suffisante à valoriser une vocation statutaire sans impacter comme actuellement l’effet des priorités légales transcrites dans le barème. La question de la reproduction mécanique de cette bonification dans les cas où le personnel agrégé est déjà en lycée dans le département ou la commune nous semble également discutable.

Les affectations en établissements APV ont concerné 45 certifiés et agrégés, dont seulement 23 (50%) avaient formulé un vœu établissement de ce type. Après quelques années où la volonté de l’administration de recourir aux personnels volontaires, par la bonification de 400 pts, avait, surtout permis aux autres personnels de ne pas s’y voir affectés contre leur gré, on assiste à nouveau à une augmentation des affectations d’entrants sur vœux larges (en rapprochement de conjoint), notamment sur Angers, Le Mans, ou Laval. Il faut bien l’imputer au faible nombre de possibilités dans certaines disciplines, mais également à une désaffection de ce type de vœu bonifié, au vu des conditions d’exercice faites aux personnels de ces établissements.

Le taux important de demandeurs en sortie d’APV n’ayant pas atteint les cinq années d’exercice déclenchant la bonification et permettant leur examen y compris dans les phases d’optimisation intra-départementale et intra-communale (43 des 116 participants des établissements APV, tous corps confondus) confirme par ailleurs cette analyse.

A l’occasion des opérations intra-communales, l’administration a promis par ailleurs, de revenir, à notre demande, sur le « déshabillage » barémal des TZR entrants sur poste fixe dans une commune et des demandeurs y exerçant déjà en APV depuis 5 ans, les privant de leurs bonifications d’exercice respectives, dans cette phase d’optimisation. Cette règle illégitime avait, par sa complexité, généré quelques erreurs selon les services, Ces bonifications, qui reconnaissent les difficultés d’exercice particulières de ces deux catégories de personnels, « accrochées », dans les phases précédentes, à l’intégralité de leurs vœux, dont ceux d’établissements précis, prennent en conséquence le caractère d’un élément de la part fixe du barème.

Face à l’affichage officiel d’un nombre de « postes partagés » en baisse, nous avions demandé l’année dernière que la DESCO nous communique les données précises et nominatives issues de la base EPP (saisies à la rentrée par les chefs d’établissement). Ces compléments de service ne se résument pas, en effet, à ceux découverts par les collègues « mutants », mais comprennent également ceux imposés à des collègues déjà en poste.

Le tableau présenté tous corps confondus cette année, manifestement établi sur les mêmes bases invérifiables que celui de 2012, fait encore apparaître un nombre de compléments de service inférieur à 600 (562), alors que les fichiers transmis dans l’intervalle (affectations des personnels de l’académie et types d’affectation à l’année des TZR) nous permettent d’affirmer que les seuls certifiés et agrégés ayant à effectuer un ou deux compléments de service (incluant les AFA multiples) sont déjà au nombre de 781. Chercher l’erreur…

Les remontées issues des collègues et sections d’établissement qui nous saisissent de ces situations (illégales depuis… 1950, quand elles concernent des personnels en poste fixe en établissement, si le complément s’exerce dans une autre commune) tendent donc bien plutôt à confirmer notre dénonciation d’un phénomène en hausse.

Celui-ci est favorisé par la multiplication de petits BMP causée par l’affectation des stagiaires sur des supports de 18 heures où ils « n’exercent que » pour 12 ou 15 heures et, cette année, par les « constructions » de blocs de 6 heures pour affecter les contractuels admissibles du concours transitoire ouvert aux titulaires du M1.

Cette situation, par les blocages occasionnés, a plus généralement réduit d’autant les chances de mobilité de personnels de l’académie qui rongent leur frein parfois depuis des années.

En particulier, le taux de satisfaction des personnels TZR demandant à muter sur poste fixe (de l’ordre de 80 % d’entre eux participent au mouvement intra chaque année…, dont 452 certifiés et agrégés) est en baisse régulière.

Le nombre de TZR de cette académie est passé sous la barre des 700 en 2013 : 691 personnes physiques (– 169) pour 659 ETP. Hors PLP, il reste 552 enseignants du second degré, 13 CPE, 1 COP…. C’est le résultat d’une politique clairement affichée faisant du nombre de TZR une simple résultante du solde de postes fixes restés vacants : en clair, dans les disciplines où des postes fixes restent vacants après le mouvement (y compris les postes dits spécifiques), les libérations de ZR par leurs titulaires ne sont pas compensées par l’affectation de nouveaux personnels sur ces mêmes ZR, et le nombre de TZR diminue mécaniquement. Dans les deux disciplines les plus importantes, par exemple, soit Lettres Modernes et Anglais, ils ne sont plus respectivement, après le mouvement, que 55 (- 34) et 66 (-11)…

La bonification de stabilisation départementale (200 pts pour tout poste fixe du département de la ZR) reste peu attractive au vu des risques qu’elle fait courir, soit d’une affectation distante de celles visées au sein du département, soit d’une affectation dans un département de ZR qui n’est tout simplement pas celui voulu. La bonification communale nouvelle (50 pts sur les deux premiers vœux de commune demandés dans le département de la ZR, gain syndical à mettre à notre crédit) connaît plus de succès auprès des TZR remplissant la condition (4 ans d’exercice).

Au total, 18 certifiés et agrégés seulement auront utilisé la bonification départementale et 106 la bonification communale (dont 7 la double bonification), 35 d’entre eux obtiennent une mutation grâce à un vœu bonifié (essentiellement le vœu communal, mais ceux-là ont quatre ans minimum d’ancienneté…), et 23 sur un vœu non bonifié.

De façon plus générale, seuls 136 des 452 TZR certifiés et agrégés demandeurs de mutation auront obtenu un poste fixe à l’issue de la FPMA, soit à peine 30%. Sur les 316 non mutés, 140, soit 44,3%, n’avaient cependant fait valoir aucun « vœu large ».

Nous avons demandé que soit étudiée la possibilité de « délier » la bonification communale du département de la ZR. Ainsi, les TZR pourraient, après 4 ans d’exercice, faire valoir cette bonification sur deux communes d’un autre département, cas notamment d’un nombre non négligeable de demandes de rapprochements de conjoints.

Les TZR nouveaux et anciens, dont le rattachement est devenu intangible grâce à notre action, ont été avant tout affectés en remplacement sur des blocs à l’année, lorsque les BMP existaient, et souvent sur plusieurs lieux d’affectation (106 certifiés et agrégés sont dans ce cas). Certains ont ensuite vu cette affectation, prononcée à l’issue du groupe de travail de juillet, modifiée à l’occasion du placement tardif d’un stagiaire autour de la rentrée…

L’objectif également affiché d’une affectation prioritaire à l’année des TZR se fait au détriment de la couverture des besoins en remplacement de courte ou moyenne durée, reléguée au « stock » de non titulaires, mais les conditions faites à ceux-ci (rémunération sur des quotités d’exercice souvent faibles, brièveté et éloignement de remplacements proposés, et absence de prise en charge de leurs frais de déplacements) aboutissent aujourd’hui, de façon récurrente, à de graves déficits dans la continuité du service public d’éducation sur le territoire académique, faute de candidats souvent…

Le problème principal auquel sont désormais confrontés les TZR en AFA est la réaction dilatoire de l’administration face à l’obligation, imposée par nos victoires devant les tribunaux, de prendre en charge leurs frais de déplacements. Les caisses sont vides dès octobre, et cette situation, combinée à l’usage du logiciel Ulysse, est en train de générer à nouveau des retards de paiement inadmissibles qui font, des TZR comme des postes fixes en complément de service illégal, les banquiers (sans agios) de leur propre administration….

La dernière intervention auprès de la division académique budgétaire des syndicats du second degré de la FSU, en avril 2012, a cependant permis quelques améliorations pour la procédure de traitement des demandes de prises en charge, reproduites à nouveau dans la note de service du 19 septembre 2013. Il nous faudra très probablement ré-intervenir face au nombre important de dossiers en souffrance.

Les situations médicales, sociales et GRH ayant été en jeu dans le mouvement, auront été finalement au nombre respectivement, pour les certifiés et agrégés, de 58, 10 (dont 3 également médicales), et 12. Si nous ne pouvons notamment que nous féliciter de certaines avancées dans le domaine de la reconnaissance du handicap (exemple du cas des personnels conduits à assumer seuls la prise en charge d’ascendants lourdement handicapés), les modalités d’attribution de certaines bonifications sur plusieurs vœux successifs de type commune, trop restrictives géographiquement, ont pu poser des problèmes, en interférant avec d’autres situations prioritaires (cartes scolaires), l’administration ayant voulu par trop anticiper ces affectations en fonction de ce qu’elle estimait possible, avant un mouvement qui réserve toujours des surprises de ci de là…

RECAPITULATIF DES REVENDICATIONS POUR L’INTRA 2014

Lors de la consultation préalable à l’élaboration de la note de service intra, qui se tiendra le 17 décembre prochain, nous ferons donc valoir les revendications suivantes :

POSTES SPÉCIFIQUES

La création d’une soixantaine de nouveaux SPEA à laquelle nous assistons chaque année contribue largement au doublement observé depuis 2006 du pourcentage de postes restant vacants à l’issue du mouvement. La soustraction de ces postes du mouvement normal limite les possibilités de mutations et diminue la fluidité du mouvement. Par ailleurs, l’intérêt de la multiplication de ces postes, à la définition souvent douteuse, reste à prouver.

Nous demandons donc
 un moratoire sur la spécification de nouveaux postes ;
 un ré-examen général des postes spécifiques académiques existants ;
 le reversement des postes à DNL au mouvement intra général, le vœu correspondant étant simplement conditionné par la détention de la certification correspondante.

AGRÉGÉS

La bonification sur les vœux « lycées » pour les agrégés doit permettre de faciliter l’affectation des agrégés qui le souhaitent en lycée sans constituer un élément de déséquilibre profond du barème. Son niveau actuel à 200 points est trop élevé. Pour mesurer l’équilibre du barème, il convient de mettre cette bonification en comparaison avec la valorisation de l’ancienneté de poste. 200 points correspondent à 13 années d’ancienneté. Si on compare cette bonification avec la combinaison de l’ancienneté de poste et des points d’échelon, il faut 10 ans d’ancienneté de poste à un certifié au 9ème échelon pour compenser les 200 points d’un agrégé néo-titulaire.

Nous demandons donc que cette bonification soit ramenée à 100 points. En tout état de cause, cette bonification ne devrait pas être attribuée aux « purs intras » déjà affectés en lycée dans le département ou la commune.

TZR

La différence de traitement entre les TZR entrants et ceux déjà en poste dans l’académie ne repose sur rien. Nous demandons que l’ancienneté dans les fonctions de TZR soit prise en compte indépendamment de l’académie d’origine.

La stabilisation sur la zone d’exercice est un objectif important, mais nombre des TZR n’exercent pas dans le département voulu (dont situations familiales). La bonification actuelle de 200 points sur le vœu départemental, doit être maintenue, mais la nouvelle bonification communale (deux premiers vœux COM pour les TZR ayant quatre ans d’ancienneté de poste) doit pouvoir en être « déliée » et porter en conséquence sur des communes situées dans un autre département.

VOEU PREFERENTIEL

La proposition faite par l’administration d’introduire un bonus de 100 points sur le vœu « tout poste dans le département » au bout de 10 ans d’exercice et de 200 points au bout de 20 ans d’exercice pourrait être remplacée par la réintroduction d’un vœu préférentiel à ce niveau, barémé dès la seconde demande.

RAPPROCHEMENT DE CONJOINTS INFRA DEPARTEMENTAL

Nous réitérons notre demande d’une suppression de la règle des 30 km opposée aux demandes de rapprochement de conjoints infra départementaux, et de son remplacement par une condition tenant à la présence d’un premier voeu de type commune correspondant à la commune de résidence privée ou professionnelle du conjoint, ou, en cas d’absence d’établissement dans cette commune, à la plus proche.

RAPPROCHEMENT DE LA RÉSIDENCE DE L’ENFANT

Nous demandons que la bonification prenne en compte le nombre d’enfants également au niveau infra-départemental (vœux de type COM ou GEO).

OPERATIONS DITES D’OPTIMISATION INTRA-COMMUNALE

Nous veillerons à ce que l’engagement pris lors du groupe de travail du 16 octobre soit tenu, à savoir ne plus procéder au déshabillage barémal des TZR entrants sur poste fixe dans une commune comme, à ce même niveau, des sortants d’APV bénéficiant de leur bonification après 5 ans.

Seule notre présence continue dans toutes les instances, et notre action tenace au côté des personnels peuvent assurer, dans le mouvement comme pour les autres opérations de gestion, la garantie collective des droits de chacun et de l’indépendance de l’ensemble des personnels, face aux tentatives d’individualisation renforcée des « parcours » de ceux-ci.

Les élus du SNES-FSU