Groupe de travail du 6 mai 2013 - Affectations sur postes spécifiques académiques

Au total, seulement 43 SPEA seront pourvus à l’issue des opérations de mutation (dont 2 à titre provisoire, en l’absence de la certification exigée) et 1 candidature supplémentaire sur un poste fait encore l’objet d’un avis réservé à ce stade. 8 seulement des 21 restés vacants depuis l’année dernière ont pu être pourvus. Il restera donc à nouveau cette année 27 ou 28 postes vacants (dont 12 nouvellement créés et 13 déjà vacants l’année dernière) qui devront être pourvus provisoirement par des TZR ou contractuels.

96 certifiés et agrégés ont posé leur candidature, certains sur plusieurs postes spécifiques, ce qui a produit 107 demandes en tout et pour tout. 14 postes ont reçu une seule candidature (avec un taux de succès proche de 100%...), 9 en ont reçu deux. Les postes les plus convoités (4 ou 5 candidatures) sont essentiellement situés dans les centres-villes de Nantes ou d’Angers. Le recrutement a, pour 21 postes, soit près de la moitié des postes pourvus, échu à une personne exerçant déjà dans l’établissement à un titre ou un autre (affectations à titre provisoire ou affectation à l’année d’un TZR sur les fonctions correspondantes, affectation sur un autre poste de l’établissement).

Le nombre total de postes de cette nature dans l’académie, postes exclus de la mobilité géographique générale des personnels, atteint les 600 aujourd’hui, et chaque année, entre soixante et soixante-dix postes donnent ainsi lieu à un véritable simulacre de mini-mouvement. Ces nombres sont à rapporter, non pas aux effectifs des certifiés et agrégés au niveau académique (autour de 11 000) mais aux possibilités de mutation offertes par ailleurs à l’ouverture des opérations du mouvement intra-académique, de l’ordre de 800 postes seulement.

Nous avons à nouveau dénoncé les conditions, pour le moins opaques à nos yeux, dans lesquelles sont retenues à titre définitif certaines candidatures. Pour nous, et singulièrement lorsque le recrutement concerne un poste dont le profil comprend la détention d’une certification, il y a un flou total sur les critères ayant réellement présidé au choix opéré par le chef d’établissement entre les diverses candidatures. S’agissant des postes à DNL par exemple, rien ne permet d’expliquer clairement les raisons de ce choix, et nous avons donc demandé qu’ils soient reversés au mouvement, les règles de départage entre titulaires de la certification devant être celles du barème normalement appliqué au mouvement intra.

La présence du seul doyen de l’Inspection au groupe de travail préparatoire n’a pas permis d’éclairer, dans la majorité des cas, les motifs de ces choix, d’autant que l’administration a été très vite été agacée de nous entendre la questionner à ce sujet, nous renvoyant rituellement désormais au travail déjà effectuée par sa propre « commission » interne…

Nous avons donc re-demandé cette année qu’il soit mis fin à une procédure peu attractive qui ne brille pas, par ailleurs, par sa simplicité : double connexion nécessaire, profils de poste peu éclairants ou maintien de profils sans postes vacants, confusions de certains candidats avec la liste de l’ensemble des postes spécifiques (vacants ou non), nécessité d’un contact préalable avec le chef d’établissement, véritable « décideur » officieux rarement contredit par la « commission » interne chargée de « valider » ses choix...

Que penser dans ces conditions d’une procédure destinée à « permettre l’adéquation des profils personnels aux exigences portées par les projets locaux d’établissement », voire par l’ambitieux ( ?) programme lingüistico-culturel CAP 2015, mais aboutissant à ce que si peu d’actes de candidatures réels soient posés ? On peut imaginer sans peine que le caractère extrêmement répétitif et stéréotypé de nombre de fiches de poste fondées, au-delà des seuls critères objectifs parfois mentionnés (détention d’une certification ou mention complémentaire par exemple), sur la lettre de projets d’établissement eux-mêmes établis en miroir des objectifs et injonctions académiques, ici au socle commun, là à l’ouverture de l’établissement sur ses partenaires extérieurs, etc…, aboutit in fine à décourager les candidatures pourtant officiellement recherchées.

La moitié des postes pourvus l’est in situ par des personnels connaissant déjà la réalité de l’établissement, pour y avoir préalablement exercé, comme les véritables raisons du profilage local dont ils ont été les premiers informés, en vue d’une stabilisation locale ou de leur maintien en exercice complet dans l’établissement, par exemple. Le pourvoi de l’autre moitié aboutit de facto à une mobilité géographique « non contrariée » par les seules priorités reconnues par la loi en matière de mutations… De ce point de vue, il restera toujours matière à contestation sur ces affectations, car la situation de famille, comme le handicap, par exemple, n’ont visiblement jamais été envisagées… Nous avons à nouveau insisté sur le fait que, parmi les demandeurs de mutation, nombre peuvent se prévaloir de ces priorités légales instituées par l’article 60 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, priorités qui se voient pourtant écartées en la matière de toute prise en compte, même dans le cas où l’indéfinition du profil mériterait à elle seule le reversement de ces postes dans le mouvement général...

Nos syndiqués et, plus généralement, tous les personnels nous ayant saisis par fiche, ont été contactés téléphoniquement dès la fin des travaux du groupe de travail. pour être informés du sort réservé à ce stade à leurs candidatures sur les SPEA.

Les élus du SNES-FSU