Section de l’Académie de Nantes
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CAPA des certifiés et adjoints d’enseignement du 1er mars 2010

Avancement d’échelon

lundi 8 mars 2010, par secteur emploi

Lors de cette CAPA, nous avons à nouveau pointé les discriminations de carrière que connaissent nos collègues, suivant leurs disciplines, leurs lieux d’affectation et leur sexe. Vous trouverez ici notre analyse, ainsi que le tableau récapitulatif par échelon de promotion et des graphiques fort parlants...

Alors que des fonds très importants ont été débloqués par ce gouvernement l’année dernière pour se porter au secours d’organismes financiers spéculateurs et de grandes entreprises, au risque d’hypothéquer l’avenir de tous, salaires et pensions continuent de subir une dégradation générale et aucune des mesures pourtant nécessaires de revalorisation n’est envisagée.

En intégrant les effets de la carrière dans son appréhension du maintien du pouvoir d’achat, ce gouvernement nie tout fondement à la reconnaissance de l’expérience professionnelle acquise. Le mécanisme de la GIPA (garantie individuelle de pouvoir d’achat), outre qu’il n’a pas résorbé la perte réelle de pouvoir d’achat des premiers bénéficiaires, ne s’appliquera plus désormais qu’aux agents bloqués au sommet de leur corps ou de leur grade ou à ceux qui, bénéficiaires en 2008, prendront leur retraite avant 2011.

Au quotidien, les mesures affectant la progression de leur carrière sont donc d’autant plus cruciales pour nos collègues, et le recours aux heures supplémentaires, accompagnant mécaniquement la destruction de l’emploi public (voir l’augmentation insidieuse du ratio heures supplémentaires / heures postes dans les établissements), ne saurait en tenir lieu.

Un progrès tout d’abord : les personnels en congé parental sont désormais reconnus comme pouvant avancer au grand choix ou au choix, et non plus seulement à l’ancienneté.

Nous avons encore constaté que des discriminations importantes persistent en matière d’avancement d’échelon comme de grade, et que les divers outils dont a pu se doter l’inspection dans la perspective de résorber les écarts les plus flagrants n’ont pas donné de solution tangible à leur cause principale.

Des écarts significatifs deviennent récurrents dans la notation administrative et pédagogique des professeurs certifiés selon leur discipline d’exercice (dans le peloton de queue : Espagnol, Allemand, Histoire-Géographie…) et le type d’établissement (lycée ou collège), se traduisant par des taux de promotion différents.

A cela, il faut toujours ajouter des différences sensibles dans le rythme d’avancement entre hommes et femmes dans les premiers échelons (5 à 7), différences qu’il faudrait impérativement affiner en tenant compte de l’âge moyen auquel interviennent ces promotions.

Les graphiques joints basés sur les ratio promus/promouvables donnent une bonne idée de ce que l’administration est incapable de résorber, malgré les efforts invoqués par certains corps d’inspection. Sont notablement remarquables les écarts de notation pédagogique, lorsque l’on observe les notes moyennes des promouvables selon les disciplines, ce dont nous avons donné un exemple parlant aux 7ème, 9ème et 11ème échelons.

On ne saurait limiter par ailleurs les explications de la discrimination selon le type d’établissement à l’effet collatéral des implantations des disciplines enseignées (pour certaines, seulement en lycée), car le phénomène touche de la même façon des disciplines comme les lettres modernes, à effectifs importants de surcroît. De même, la forte représentation masculine dans certaines disciplines ne suffit pas à expliquer les écarts de progression entre les sexes à certains degrés d’ancienneté.

Nous avons donc à nouveau exigé que des dispositions soient prises par le recteur pour que le principe d’égalité de traitement soit respecté et que ces écarts commencent enfin à se résorber.

Vos élus du SNES-FSU sont à votre disposition pour toutes informations complémentaires.

Philippe BOURREAU – Viviane BRENOT – Bernard CAMELIO – Sébastien DUBUC – Matthieu GEORGET – Amélie JACQUEMIN – Virginie LE CLAIR – Igor MARTIN – Nicole MONTLAHUC – Emmanuel SECHET


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