Groupe de travail vœux et barèmes des 12 et 13 mai 2009

I- Le contexte

Nous faisons face cette année à deux « nouveautés » : une pratique administrative, réalisée au mouvement inter et annoncée pour le mouvement intra, consistant à communiquer aux demandeurs de mutation, systématiquement et à l’avance, le projet d’affectation les concernant ; une remise en cause dans l’académie des facilités jusque là accordées à ceux de nos élus assurant le travail de coordination et d’information, qui ne permet plus d’assurer, par leur remplacement dans les établissements où ils exercent, la continuité du service.

Cette attitude nouvelle de l’administration révèle tout d’abord, dans un contexte plus général de suppressions de postes et de réduction de l’offre de mobilité qui s’ensuit, une méconnaissance de l’importance que revêt, aux yeux de nos collègues, le bon déroulement du mouvement. L’apport d’un travail serein, minutieux, et exhaustif des commissaires paritaires est nécessaire à la légitimité même d’opérations que le législateur a voulu, dans l’équilibre général entre droits et obligations ménagé par le statut général, et précisé par le pouvoir réglementaire dans nos statuts particuliers, intégralement soumises à consultation préalable des organismes paritaires. Nous intervenons en effet à toutes les étapes, préparatoires comme consécutives à la consultation des organismes paritaires, et s’il nous arrive souvent d’être critiques sur les limites actuellement posées à l’exercice, la qualité de ce travail, dont l’exhaustivité est directement liée aux facilités accordées, n’avait jusque là pas été remise en cause…

La situation créée participe en fait de la volonté ministérielle d’une mise à l’écart du paritarisme dans l’Education nationale et de sa réduction à la seule étude des contestations individuelles (voir le projet de modification du rôle des instances consultatives dans la fonction publique de l’Etat, en faisant des commissions de recours préalable obligatoire, comme pour les militaires…).

S’agissant d’un système de mutations concernant de nombreux agents, nous dénonçons la foi excessive que l’administration semble porter parallèlement à la bureaucratisation informatique des opérations de gestion. Elle se conjugue avec une volonté de plus grande opacité susceptible d’engendrer accrocs et passe-droits, outre une future "impasse" sur les erreurs de traitement au prétexte de leur faible nombre, ce qui est de nature à provoquer a contrario une multiplication des recours individuels, y compris contentieux... Pour nous, la communication des projets préalables puis des résultats, sans le comment, sans le pourquoi, ne saurait “ communiquer ” par elle-même à ces opérations leur légitimité.

Et ce, d’autant plus que les espérances de mobilité géographique et/ou professionnelle, comme de carrière, normalement suscitées en cette période de l’année chez les personnels, sont fortement contrebalancées par le contexte local difficile dans lequel nombre d’entre eux exercent aujourd’hui : suppressions de postes importantes en lycée, multiplication des situations d’affectation illégales en complément de service, retards d’inspection non résorbés… Sans parler de l’augmentation de situations de tension dans les établissements, liées au non respect de la couverture des besoins réglementaires du public scolaire par les seules heures poste des DHG, et, ce qui va de pair, aux pressions de tous ordres pour imposer des heures supplémentaires…

II- Le groupe de travail des 12 et 13 mai

Un important travail de vérification a néanmoins pu être conduit par les élus académiques dans cette première étape du mouvement intra-académique (2331 demandes de personnels enseignants, 117 de personnels d’éducation étudiées dans un groupe de travail spécifique) qui se poursuivra par les affectations à l’issue de la consultation des Formations Paritaires Mixtes Académiques (FPMA compétentes pour cette opération concernant trois corps).

Les corrections ont été facilitées lorsque nous disposions de la fiche syndicale de suivi individuel : c’est un outil indispensable pour connaître précisément la situation des collègues et les défendre avec efficacité.

Lors de la réunion de ce groupe de travail nous avons fait procéder à la vérification exhaustive des vœux et barèmes, et, là où c’était nécessaire, à leur correction, et nous avons plus généralement contraint l’administration à discuter tous les cas de non reconnaissance des bonifications familiales (situation professionnelle du conjoint, distances opposées aux rapprochement de conjoints infra-départementaux), en pointant, à chaque fois, les discriminations inacceptables, et avons fait re-vérifer les années de séparation recalculées rétroactivement.

A noter cette année : une décision tardive du rectorat d’attribuer aux TZR en réintégration après disponibilité, outre la bonification de 1000 points sur le vœu “ toute ZR du département ”, une bonification identique sur le vœu “ tout poste fixe dans le département ” de leur précédente zone d’affectation, quand ce vœu était formulé.

La suppression à l’intra de la bonification IUFM entraîne la diminution des chances d’affectation dans le département souhaité pour un nombre important de personnels, et notamment pour ceux qui ne l’avaient pas utilisée dans les deux années précédentes et auraient dû pouvoir le faire encore cette année.

Malgré quelques acquis reconduits (valorisation relative de l’Autorité Parentale Unique, maintien du non plafonnement des bonifications pour enfants ou de la séparation...), d’autres inégalités de traitement perdurent :

 Situations familiales : refus de prendre en compte le rapprochement de conjoints séparés de moins de 30 km dans le même département, ce qui conduit à un travail tâtillon de vérification par l’administration des distances entre domicile et lieu d’affectation, et entre ce dernier lieu et celui du travail du conjoint, sur la base des seuls résultats du logiciel-maison Khéops (la réalité des temps de déplacements en zone urbaine et péri-urbaine est de ce fait niée, comme celle de certains trajets qui ne sauraient s’effectuer "à vol d’oiseau"...) ; absence totale de bonification pour toutes les mutations simultanées ; non prise en compte du nombre d’enfants au titre de l’APU, réduite à un forfait insuffisant ;

 TZR : maintien de la non prise en compte de la bonification d’exercice depuis le 1er septembre 2004 pour les TZR entrant dans l’académie.

Les élus du SNES continueront à se battre pour garantir à tous leurs collègues, lors des prochaines FPMA de juin, l’égalité de traitement, une mobilité réelle et choisie en toute connaissance de cause, l’attribution d’un poste respectant les statuts et la qualification, et limiter les arbitraires locaux.

Les commissaires paritaires du SNES-FSU ayant participé à la préparation et/ou à la séance du groupe de travail :

Philippe BOURREAU – Bernard CAMELIO – Viviane BRENOT – Sébastien DUBUC – Olivia GERVAIS – Amélie JACQUEMIN – Nicolas MAGDELAINE – Igor MARTIN – Nicole MONTLAHUC-MARTON – Sylvain PAUCHARD – Emmanuel SECHET

PJ Tableau du nombre de demandeurs par disciplines, incluant les CPE