Commission Consultative Paritaire des Non-Titulaires d’enseignement, d’éducation et d’orientation du 10 juillet 2009

La réunion a donc eu lieu le 10 juillet, après celle d’affectation à l’année des TZR. Les possibilités ont néanmoins été restreintes à ce stade, et souvent réalisées sur des blocs de moyens provisoires très incomplets. En Mathématiques et Sciences Physiques, aucune affectation n’a pu être envisagée à ce stade, la liste des stagiaires 18h n’étant pas encore connue.

Chaque fois que nous avons été saisies par fiches, voire mails, de situations individuelles, nous avons pu intervenir en séance à l’appui des demandes des intéress(e)s. Nous avons fait prévaloir le barème chaque fois que cela a été possible.

Un certain nombre de collègues sont susceptibles de voir leur engagement requalifié en CDI, l’administration acceptant depuis l’année dernière de prendre en compte les services à temps incomplet inférieurs à 70% d’un temps plein pour le calcul de l’ancienneté requise (6 ans), et de ne pas opposer les petites interruptions d’activité. Certains sont ainsi « fléchés » par l’administration dès à présent et pour cette rentrée, mais d’autres peuvent avoir été oubliés, ou remplir les conditions en cours d’année prochaine.

Nous invitons les collègues concernés à nous saisir de leur cas, avec un état de service récent à demander à la DIPE 5, s’ils souhaitent que nous procédions à une vérification de leur situation et des dates possibles d’effet financier pour ces requalifications. L’enjeu est important car, dans notre académie, le rectorat accorde 20 points d’indice supplémentaires aux CDI et les rémunère donc à l’indice 387, et, par ailleurs, une perte d’emploi à la rentrée qualifiée de « non renouvellement » peut en fait dissimuler un licenciement de CDI, avec des droits financiers plus importants.

La commission dans laquelle vous êtes désormais représentés et où nous portons les mandats de la FSU pour tous les personnels non titulaires d’enseignement, d’éducation et d’orientation, est certes consultative, mais elle permet déjà d’exprimer nos revendications et de défendre les droits des personnels.

Au-delà des situations individuelles pouvant y être abordées (licenciements, discipline, et toutes celles dont nous pourrons être saisies par les personnels eux-mêmes), la FSU et ses syndicats se battent pour que les compétences de ces commissions soient élargies notamment aux recrutements ou aux affectations…

Nous ne pourrons donc obtenir un réel élargissement de ces compétences, en même temps qu’un respect par l’administration de notre avis, et une meilleure protection des personnels précaires contre l’arbitraire, que si tous se saisissent de ce nouvel outil pour faire valoir leurs droits.

Nous invitons donc les personnels à nous saisir de tout problème individuel ou collectif qu’ils connaîtraient dans l’exercice de leurs fonctions, ce qui peut être fait de divers manières :

 via les sections d’établissement, départementales ou académiques du SNES-FSU (lycées et collèges), du SNUEP-FSU (lycées professionnels), du SNEP (professeurs d’éducation physique et sportive) ou les sections départementales de la FSU, qui nous transmettront ;

 directement à la permanence centralisée qu’assurera Céline HOARAU au SNES, 15 rue Dobrée, 44100 NANTES (Tel : 02 40 73 52 38), selon des horaires qui seront communiqués à la rentrée sur le site académique : http://www.nantes.snes.edu

Rejoignez-nous en nombre dans les syndicats de la FSU, principale fédération de la fonction publique de l’Etat, qui met sa représentativité et ses combats au service de tous les agents publics, titulaires et non titulaires, et dont l’objectif est notamment d’en finir avec la précarité et la galère pour les personnels du service public d’éducation par la réactivation de véritables plans de titularisation.

Les élues FSU : Bérénice COURTIN (SNUEP-FSU), Céline HOARAU (SNES-FSU), Céline LEDOS (SNEP-FSU), Nolwenn PANNETIER (SNES-FSU)