Groupe de travail SPEA et ECLAIR du 10 mai 2012

Les postes spécifiques académiques vacants ou créés ont encore atteint le nombre de 68 cette année. Nous avions dénoncé l’année dernière les conditions dans lesquelles sont prises à titre définitif la plupart des décisions d’affectation. S’agissant du groupe de travail préparatoire, nous avions pointé l’absence des inspecteurs (deux seulement cette année), absence laissant un flou total sur les critères ayant réellement présidé, sur avis prépondérant des chefs d’établissement, aux choix opérés entre les diverses candidatures.

Le nombre de postes de cette nature, exclus de la mobilité géographique générale des personnels, dépasse amplement les 550 aujourd’hui, et chaque année, une soixantaine, nouveaux ou libérés, donnent lieu à un véritable simulacre de mini-mouvement. Ces nombres sont à rapporter, non pas aux effectifs des certifiés et agrégés au niveau académique (autour de 15 000) mais aux possibilités de mutation offertes par ailleurs à l’ouverture des opérations du mouvement intra-académique, de l’ordre de 800 postes seulement.

Nous avons donc expressément demandé cette année qu’il soit mis fin à une procédure qui ne brille pas par sa simplicité : double connexion nécessaire, absence de certains profils de poste ou maintien de profils sans postes vacants, nécessité d’un contact préalable avec le chef d’établissement, véritable « décideur » officieux rarement contredit par la « commission » interne chargée de « valider » ses choix...

D’autant que si 196 candidatures ont été officiellement enregistrées, il faut y intégrer les doublons (personnels candidatant à plusieurs voire à tous les spécifiques de leur discipline) et 72 candidatures sur postes… non vacants. En réalité, sur les 68 postes vacants, 22 sont restés sans candidature, 29 n’en ont enregistré qu’une (avec un taux de succès proche de 100%...), 6 n’en ont connu que 2, et seulement 8 (situés en général en centre-ville nantais), plus de 2.

Que penser dans ces conditions d’une procédure destinée, aux dires du recteur, à permettre l’adéquation des profils personnels aux exigences portées par les projets locaux d’établissement ou l’ambitieux programme lingüistico-culturel CAP 2015, mais aboutissant à ce que si peu d’actes de candidatures réels soient posés ?

On peut imaginer sans peine que le caractère extrêmement répétitif et stéréotypé de fiches de poste fondées, au-delà des seuls critères objectifs parfois mentionnés (détention d’une certification ou mention complémentaire par exemple), sur la lettre de projets d’établissement eux-mêmes établis en miroir des objectifs et injonctions académiques, ici au socle commun, là à l’ouverture de l’établissement sur ses partenaires extérieurs, etc…, aboutit in fine à décourager les candidatures pourtant officiellement recherchées.

S’agissant des postes à DNL par exemple, rien ne permet d’expliquer clairement les raisons du choix opéré par le chef d’établissement, et nous avons donc demandé qu’ils soient reversés au mouvement, les règles de départage entre impétrants titulaires de la certification devant être celles du barème normalement appliqué au mouvement intra.

Les mauvaises langues iraient jusqu’à dire que seuls les personnels qui n’accordent qu’un crédit limité aux exigences formulées dans les fiches de poste, parce qu’ils connaissent déjà la réalité de l’établissement comme les véritables raisons du profilage d’un poste, pour y avoir préalablement exercé, ou pour en avoir été les premiers informés, sont susceptibles de candidater sur ces postes, qui, en vue d’une stabilisation, qui, en vue d’une mobilité géographique non "contrariée" par les seules priorités reconnues par la loi en matière de mutations…

De ce point de vue, il restera toujours matière à contestation, y compris contentieuse, sur ces affectations, car la situation de famille, comme le handicap, par exemple, n’ont visiblement jamais été envisagées… Nous avons à nouveau insisté sur le fait que, parmi les demandeurs de mutation, nombre peuvent se prévaloir de ces priorités légales instituées par l’article 60 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, priorités qui se voient pourtant écartées en la matière de toute prise en compte, même dans le cas où l’indéfinition du profil mériterait à elle seule le reversement de ces postes dans le mouvement général...

De façon générale, nous avons réclamé en vain que les postes pourvus par une seule candidature déclarée ne donnent lieu qu’à une affectation à titre provisoire, devant les nombreux cas où la personne retenue était précisément celle ayant déjà transité en exercice dans l’établissement concerné…

Après l’épisode des postes étiquetés CLAIR, sans profil défini, et n’ayant de surcroît fait l’objet d’aucune présentation au CTPA l’année dernière, nous avons exigé une information, à ce stade, sur le pourvoi des postes « spécifiques nationaux » ECLAIR, au nombre de 9 dans l’académie. Suite à cette demande, l’administration nous a ultérieurement communiqué la liste des candidats pressentis, mais nous lui avons rappelé que dans le cadre de la FPMA de juin, nous exigerions communication de tous les éléments nécessaires à notre consultation (dont la liste complète des candidatures initiales et les raisons des choix opérés), et que les entrées par ce biais dans l’académie demeureraient illégales, si le ministère, qui s’y est engagé devant le Conseil d’Etat, venait à oublier de convoquer une FPMN (CE Ord. 10 avril 2012, n° 357417, 357451)…

Nous avons parallèlement réclamé, en vain, que les personnels déjà en poste dans les établissements ECLAIR de l’académie puissent bénéficier, le cas échéant, des opérations d’optimisation offertes aux autres personnels demandeurs de mutation. Il s’agit là d’un nouveau frein à la mobilité géographique de nos collègues, qui subissent ainsi le contrecoup d’une politique de gel et de blocages de postes destinés à être pourvus à l’avenir dans l’opacité la plus totale. Gageons que le changement de ministre amènera une disparition rapide du dispositif ECLAIR, rejeté par l’ensemble des personnels, comme des mutations-maison qui vont de pair...

Les élus du SNES-FSU