Groupe de travail congés de formation professionnelle du 9 janvier 2012

Le Groupe de Travail qui a examiné l’attribution des Congés de Formation Professionnelle pour 2012-2013 s’est réuni le 9 janvier 2011. La Directrice des Ressources Humaines a resitué en ouverture de séance ce dispositif dans le cadre des décrets du 15 octobre 2007 (titulaires) et du 26 décembre 2007 (non titulaires), et expliqué qu’une application plus restrictive des volumes à attribuer amenait le rectorat à restreindre la dotation à 600 mois (50 ETP), soit une perte, que nous avons dénoncée, de 54 mois (4 ETP) par rapport à l’année dernière. Elle a décidé de soustraire à ce contingent 76 mois (6,33 ETP) pour les besoins particuliers de la DRH (personnels en difficulté).

Il restait donc à attribuer 524 mois qui se répartissaient en 30 mois pour les personnels non titulaires et 494 mois pour les personnels titulaires. Cette année, la répartition a à nouveau été pondérée légèrement pour tenir compte du nombre de demandes dans chaque catégorie.

Dans cette académie, suite à nos interventions, la procédure d’attribution du congé de formation professionnelle prend en compte depuis cinq ans, dans le classement des demandeurs, à l’exception des non titulaires, à la fois l’ancienneté acquise dans des fonctions d’enseignement, d’éducation ou d’orientation, et le nombre de refus déjà opposés aux demandes.

Ce dernier critère ne suffit plus, pour la seconde année consécutive, à résorber les situations de collègues qui vont essuyer un troisième refus, voire plus, et pour lesquels la saisine de la CAPA sera obligatoire. Si le barème utilisé par l’administration après concertation des élus du personnel permet en théorie de ménager un juste équilibre entre une ancienneté générale et la ténacité de certains demandeurs, on constate, par exemple chez les certifiés, que ce seul nombre atteint près du double de celui des congés accordés, du fait de l’insuffisance du contingent global. Cette année, ce contingent a perdu Presque 5 équivalents temps plein en étant établi, congés DRH inclus, à 50 ETP.

Une liste supplémentaire de cinq noms devrait être explicitée dans les réponses aux premiers certifiés non pris, afin qu’ils ne perdent pas tout espoir et ne laissent pas tomber toute démarche préalable pour l’instant, sachant qu’un certain nombre de congés sont régulièrement non consommés (désistements) et que les collègues initialement refusés, lorsqu’ils sont sollicités, ne peuvent souvent plus donner suite, faute d’avoir maintenu ces démarches un peu plus longtemps.

L’administration ayant proposé de revoir les critères d’attribution, nous avons insisté sur le fait que le pourcentage de 0,20% de la masse salariale est, dans la réglementation, un seuil au-delà duquel l’administration peut refuser l’attribution du congé et en aucun cas un plafond. Lors d’une réunion promise à ce sujet, la question d’un barémage plus élevé, pour l’année prochaine, des second ou troisième refus déjà opposés devrait être abordée. Par contre nous nous opposerons à tout critère fondé sur la plus ou moins grande pertinence pour l’employeur des formations demandées ou, in fine, sur l’âge des demandeurs.

Pour les personnels titulaires, l’administration persiste par ailleurs à réduire la notion d’ancienneté générale aux seuls services ayant fait l’objet d’une validation pour la retraite. Nous avons dénoncé cette année encore cette vision restrictive et bureaucratique de l’expérience professionnelle acquise par nos collègues depuis leur entrée dans la fonction publique.

Pour les non titulaires, le rectorat favorise les personnels qui préparent les concours. Nous avons demandé que les périodes utilisées au titre du DIF comme du congé de formation soient incluses dans le temps de service reconnu aux intéressés et donc soient comptabilisées par exemple dans les 6 ans nécessaires pour obtenir un CDI. Le rectorat a assuré que de nouvelles directives ministérielles allaient dans ce sens, ce dont nous nous félicitons.

Malgré nos interventions, l’administration continue de juger irrecevables les demandes de collègues seulement inscrits à des formations à l’IUFM comme au CNAM (cours du soir), ne considérant pas leur « volume » comme celui des formations du CNED ou universitaires, ce que nous avons à nouveau dénoncé, en prenant appui sur les équivalences établies pour les celles du CNED, et sur le principe que l’administration ne saurait ainsi opposer des arguments liés à ses propres turpitudes en matière de formation continue.

Nous avons également insisté sur la nécessaire prise en charge au moins partielle des frais d’inscription et de formation, et posé la question (restée sans réponse) des négociations pourtant récemment engagées avec l’Université de Nantes (pôle REVAE).

En ce qui concerne le Droit Individuel à la Formation (DIF), nous avons demandé la mise en accord de la circulaire rectorale avec la réglementation (formations pouvant, et non « devant » obligatoirement, se dérouler en dehors du temps de travail, et donnant lieu dans ce cas à allocation de formation ; non exclusion des formations inscrites au PAF). Le rectorat a une nouvelle fois refusé ces demandes en faisant référence à la circulaire GRH du ministère.

Par ailleurs, nous avons évoqué le problème des reconversions de collègues de STI, dont les formations sont imposées hors temps de travail, alors qu’une mobilisation du DIF avec versement d’allocation de formation, si hors temps de service, ou le maintien du traitement en cas d’imputation sur ce temps de service, sont deux possibilités prévues par la réglementation.

Vous trouverez ci-joint le récapitulatif du nombre d’attributions de congés par catégorie de personnels.

Les élus du SNES-FSU