Compte rendu de la CAPA hors-classe des certifiés du 30 juin 2008

Dans une déclaration préalable lue en début de séance (voir en pièce jointe), les élus du SNES-FSU ont rappelé la persistance des inégalités de traitement générées par une procédure qui accentue les effets des discriminations de carrière que subissent les collègues, du fait des rythmes d’inspection très différents et des écarts de notation pédagogiques d’une discipline à l’autre, sans oublier une situation plus défavorable pour les collègues femmes.

Nous avons pointé l’absence d’avancée sur la question des conditions d’attribution de la bonification liée à la pénibilité d’exercice, dont se voient exclus les collègues qui ne sont pas en fonction pendant l’année en cours, malgré les termes de la note ministérielle qui se réfère sans restriction à la valorisation d’un engagement durable dans les établissements difficiles. Nous avons rappelé que les termes de la note de service rectorale ne permettaient pas de déduire l’interprétation qu’en donne l’administration en écartant du bénéfice de cette bonification des collègues ayant eu dans le passé une expérience de plusieurs années d’exercice en ZEP.

Nous nous sommes élevés contre la persistance des avis négatifs portés sur certains collègues, particulièrement lorsqu’ils se trouvaient en rang utile (17), et contre les 20 bonifications exceptionnelles, dont 16 utiles qui aboutissent, pour 3 d’entre elles, à promouvoir des collègues au 10ème échelon qui bloqueront des possibilités de promotion pour plusieurs années.

S’agissant des avis défavorables, nous sommes revenus sur la persistance de motivations anciennes reproduites telles quelles sur les dossiers par les chefs d’établissement ou les inspecteurs, en l’absence même de nouvelle inspection, ou faisant mention d’un état de santé, et avons à nouveau insisté sur le caractère annuel de la campagne de promotion qui implique une nouvelle appréciation chaque année. Nous constatons à nouveau que les taux d’avis défavorables augmentent très sensiblement avec l’âge des collègues, ce qui pose le problème de la conception de l’expérience professionnelle dans notre métier, alors même que la tendance actuelle est au vieillissement du corps et que de nombreux enseignants se voient aujourd’hui contraints de repousser l’âge de départ en retraite.

Sur ce dernier point, et pour les collègues souhaitant différer leur départ en retraite pour bénéficier de l’effet de leur promotion de grade, l’administration nous a assurés que les lettres demandant de prolonger pour une année scolaire entière et non pour les seuls six mois sollicités n’étaient que des "recommandations" et ne constituaient donc pas une obligation...

Un seul avis défavorable en rang utile a pu être enlevé en séance, permettant la promotion du collègue concerné.

Face à ce qu’elle estime être un dévoiement des statuts, la parité syndicale a adopté le voeu suivant : “ La CAPA des certifiés de l’académie de Nantes réunie le 30 juin 2008 demande que tous les certifiés ayant trois ans d’ancienneté dans le 11e échelon de la classe normale soit promus à la hors-classe par le recteur. ”

Les élus du SNES-FSU, avec les personnels, continueront à se battre pour une véritable amélioration des conditions d’exercice et de rémunération des enseignants, qui puisse reconnaître leur qualification, redonner aux carrières leur attractivité, promouvoir le métier d’enseigner. Nous exigeons que la hors-classe reste accessible à tous, sans barrage tenant à l’ancienneté dans le corps, et à terme, que la grille indiciaire de notre catégorie soit reconstruite en onze échelons intégrant l’indice terminal de la hors-classe.

Les élus SNES-FSU à la CAPA des certifiés