Compte rendu du groupe de travail sur les congés de formation

Le Groupe de Travail qui a examiné l’attribution des Congés de Formation Professionnelle pour 2007-2008 s’est réuni le 9 janvier 2008. Le Directeur des Ressources Humaines a resitué en ouverture de séance ce dispositif dans le cadre plus large des nouveaux décrets du 15 octobre 2007 (titulaires) et du 26 décembre 2007 (non titulaires) au côté des mesures à venir concernant le DIF et les périodes de professionnalisation. Pour cette année, le rectorat a attribué une dotation de 660 mois (55 ETP comme l’année dernière). Il a décidé de soustraire à ce contingent 180 mois (15 ETP) pour les besoins particuliers de la DRH (personnels en difficulté) et d’attribuer 17 mois pour les personnels non titulaires. Voir répartition en pièce jointe.

Durant ce groupe de travail le SNES est intervenu à nouveau pour dénoncer les refus d’attribution de congés de formation pour les préparations à l’agrégation interne du seul IUFM et les droits d’inscription complémentaires exorbitants exigés cette année par l’Université de Nantes pour délivrer les attestations d’assiduité. L’Université est revenue sur sa décision depuis, mais pour cette seule année...

Nous avons obtenu à l’arraché quelques attributions supplémentaires, dont un congé de plus pour un non titulaire, et un reliquat de quelques mois pour une collègue déjà en congé de formation l’année dernière et terminant son master, dans la limite des douze mois rétribués auxquels elle pouvait prétendre.

Cependant, nous avons constaté a posteriori (nous sommes d’ailleurs les seuls élus à l’avoir fait) la modification unilatérale par l’administration, sans information préalable, des modalités d’appréciation et de comptabilisation de l’ancienneté générale de service (AGS) de nos collègues sollicitant un congé de formation. La modification a consisté à réduire l’AGS aux seules années validées pour la retraite ( !), ce qui n’a pas de sens dans le cadre d’un barème prenant en compte l’expérience professionnelle globale des demandeurs.

Cette modification subreptice, opérée alors même que les termes de la note de service était restés inchangés, a entraîné un refus d’octroi à quatre demandes réitérées cette année, et qui devaient logiquement aboutir. Suite à notre intervention auprès du DRH, l’administration a accepté d’attribuer les congés supplémentaires demandés par ces collègues. Mais le problème demeure entier pour l’année prochaine. cette modification étant, d’une part, inacceptable sur le fond, et d’autre part sur la forme prise, en dehors de toute consultation des élus du personnel.

Les commissaires paritaires du SNES-FSU